Conditions Générales de Location

Chambres d’hôtes « Du Chemin Vert »

Bonjour et bienvenue ! Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de réservation et de vente. Nous sommes impatients de vous accueillir chez nous. Didier et Estelle

Préambule

Dans le cas de réservation par un site partenaire (ex : Abritel, Booking, Airbnb…), Certaines conditions de ces sites peuvent être différentes. Dans ce cas, ces conditions annulent et remplacent les points correspondants de cet CGV.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.surlechemindeslandes.fr. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre Chambres d’hôtes « Du Chemin Vert » (ou les propriétaires) et ses clients (ou locataire). Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et
toute personne participant au séjour.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Chambres d’hôtes « Du Chemin Vert » et le client (locataire), ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué en direct ou par le biais de la réservation en ligne du site : ww.surlechemindeslandes.fr. La réservation d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client
des présentes conditions de vente. Ces conditions générales régissent les réservations faites par « Du Chemin Vert », de ses chambres d’hôtes au sens des articles L.324-1 et suivants du Code du Tourisme.

La réservation d’un séjour à la chambre d’hôte « Du Chemin Vert » entraîne l’entière acceptation sans réserve du client de ces conditions générales de vente, qui sont réputées lues et acceptés après signature des contrats de vente Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du client, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Les informations portées sur nos supports (réservation en ligne, dépliants, …) ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas le propriétaire qui pourra les modifier à tout moment.

Les photographies de l’hébergement et du site ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas le propriétaire qui pourra les modifier à tout moment. Le propriétaire se réserve également le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

Article 2 – Conditions de réservation

2.1 Prix et règlement

Le prix peut être amené à évoluer pendant la saison. Le propriétaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable au client.
L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour. La taxe de séjour, de 0.99€ par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être payée sur place. Elle s’applique sur la durée du séjour.

2.2 Modalités de paiement

La réservation deviendra effective dès lors que le client aura retourné un exemplaire du contrat accompagné du montant d’acompte.

• Pour une nuit : paiement total à la réservation.
• Pour plusieurs nuits :
  • Plus de 14 jours avant le séjour : acompte de 50% à la réservation.
  • Moins de 14 jours avant le séjour : paiement du solde total.

2.3 Défaut de paiement

Tout défaut de paiement de la part de l’acheteur du solde à moins de 10 jours du début du séjour, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de la réservation, les frais en découlant étant à la charge du Client, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre. De ce fait le propriétaire ne sera pas tenu de conserver la disponibilité de l’hébergement.

2.4 Moyens de paiement

Le paiement peut se faire directement sur le site www.surlechemindeslandes.fr ou pour les réservations en directes par virement ou par chèques.

2.5 Modification ou annulation par le client

Toute demande d’annulation ou de modification devra être adressée par mail. La date de réception de la demande sera celle retenue pour les frais. Toute annulation émanant du client, entraîne la perception des frais d’annulation suivants.
a) – Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant la date d’arrivée prévue, l’acompte versé lors de la réservation sera remboursé.
b) – Si l’annulation intervient 14 jours ouvrés avant la date d’arrivée, L’acompte versé lors de la réservation sera conservé.
Si vous vous trouvez dans l’impossibilité de participer au séjour (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…), le séjour ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à la Chambre d’hôte « Du chemin Vert ».

Si le client ne se présente pas, le montant de la location reste acquis au propriétaire. Pour toute demande de modification faite dans un délai raisonnable avant la date de début de séjour, Le propriétaire étudiera la possibilité de réponse et proposera au client un accord amiable et ce dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, le séjour devra être honoré ou annulé (voir conditions ci-dessus point 2.5 a.)

2.6 Annulation par le propriétaire

Le propriétaire remboursera l’intégralité des sommes versées.

Article 3 – Heure d’arrivée

Votre accueil est assuré, le jour de votre arrivée, de 16h00 à 19h00. Pour votre confort et votre tranquillité, il est souhaitable que vous nous communiquiez un horaire probable d’arrivée.

En cas de retard, il vous est demandé de bien vouloir nous prévenir par téléphone pour organiser ensemble la remise de vos clefs. Sauf accord exprès, nous ne pourrons vous accueillir après 19h00.
Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres. Le montant de la location reste également acquis au propriétaire.

Article 4 – Heure de départ

Le dernier jour de votre séjour, l’horaire de départ des chambres est fixé depuis 8h00 jusqu’à 11h au plus tard. Après 12h00, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. – En cas d’oubli d’effets de toute nature dans la chambre à l’issue du séjour, ceux-ci peuvent vous être expédiés, à votre demande et à vos frais.

Article 5 – Petit déjeuner

Le petit déjeuner est servi de 8h30 à 10h00 (horaire à décider ensemble la veille) à la salle à manger.

Article 6 – Changement de chambre

Sans que vous ne puissiez-vous prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre que vous aurez initialement réservée par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 7 – Utilisation des lieux

Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Vous vous engagez à respecter les règles d’art de vivre arrêtées dans les présentes CGV :

– Dès votre arrivée, il vous sera demandé d’enlever vos chaussures (des chaussons seront à votre disposition).
– Les chambres et la maison sont non-fumeur, et qu’il est donc interdit de fumer, vapoter ou d’allumer des bougies dans la ou les chambres que vous occupez comme dans tout espace commun.
– Vous accédez librement à la ou les chambres que vous occupez comme à tout espace commun au cours de votre séjour sans limitation horaire. En conséquence, nous demandons, en cas de rentrée tardive (nocturne) dans les lieux, que le plus grand silence soit respecté pour la tranquillité de tous.
– Les repas ne sont pas autorisés en chambres. – Le coin repas est laissé à la libre disposition des hôtes.
– Vous vous engagez à rendre la ou les chambres que vous occupez à la fin du séjour dans l’état dans lequel vous en avez pris possession à votre arrivée (en dehors du ménage) et à déclarer systématiquement toute dégradation dont vous seriez responsable.

La propriétaire se réserve le droit de facturer les coûts de tout remplacement d’objet ou de matériel et de remise en état éventuelle.
Par ailleurs, est instamment demandé de ne rien jeter d’autre dans les toilettes que le
papier hygiénique mis à votre disposition. – Les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière
responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

– Le propriétaire n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
– Vous vous engagez à adopter en toute circonstance une attitude courtoise envers toute personne également présente dans les lieux, tels qu’autres clients, visiteurs ou propriétaires. Vous nous déclarez à l’avance la présence de toute personne (famille, amis…) dont vous souhaiteriez la visite au cours de votre séjour à la Chambre d’hôte « Du Chemin Vert ».

Article 8 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 9 – Animaux

Nos amis les animaux ne sont pas admis sauf accord écrit préalable du propriétaire. Le contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par client (locataire), le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 10 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré. Il devra procurer une attestation à la demande du propriétaire.

Article 11 – Responsabilité

Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure ou de la mauvaise exécution du contrat, dont le client serait responsable. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme, vol qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des locataires dont il a la charge aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à la chambre d’hôte « Du Chemin Vert ».

De ce fait le propriétaire peut demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et de rembourser les dommages. Si des dommages ont été occasionnés par des clients aux biens d’autres clients, les personnes concernées doivent faire intervenir l’assurance de chacun et en aucun cas la responsabilité du propriétaire ne pourra être mise en cause.

Article 12 – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.